Conditions Générales

Sovoy on 09.12.2025.

Article 1 – Définitions et notions générales

« Vous », « le locataire » désigne tout conducteur et tout payeur mentionnés au contrat de location et l’ayant signé en qualité de locataire.

« Nous », « la société » désigne la société Sovoycars, dont le nom figure sur le contrat de location.
« Véhicule » désigne le véhicule de tourisme ou le véhicule utilitaire que nous vous louons pour la durée convenue au contrat de location.
« Dommages » désigne toute détérioration subie par le véhicule, y compris la casse de vitrages, englobant notamment les optiques, rétroviseurs et phares.
« Vol » du véhicule comprend les actes de vandalisme, le vol d’accessoires et la tentative de vol.
« MAD » désigne le Dirham marocain.

Article 2 – Conditions d’éligibilité à la location

Vous devez nous fournir l’ensemble des documents et informations nécessaires à l’établissement de votre contrat de location, notamment votre identité et votre passeport, votre adresse (domicile et e-mail), votre numéro de téléphone fixe, votre numéro de téléphone mobile, la date de délivrance et la date d’expiration de votre permis de conduire ainsi que son lieu de délivrance, ainsi que le moyen de paiement utilisé pour régler la location.

Tout conducteur doit être titulaire, depuis au moins 12 mois, d’un permis de conduire en cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule loué. Il ou elle doit également être âgé(e) de plus de 21 ans (un âge plus élevé peut être exigé pour certaines catégories de véhicules). Des « frais jeune conducteur » peuvent s’appliquer si vous êtes âgé de 18 à 20 ans ; leur coût moyen est d’environ 200,00 MAD par jour.

Au début de la location, un prépaiement correspondant au montant prévisionnel de la facture de location, augmenté du dépôt de garantie, vous sera demandé.

Article 3 – Le véhicule

Article 3.1 – État du véhicule

Un document décrivant l’état du véhicule est annexé à votre contrat. Vous vous engagez à y mentionner par écrit, avant votre départ de la station, tout dommage apparent non décrit. À défaut, le véhicule sera réputé conforme à l’état décrit sur ce document. Aucune réclamation relative à un dommage apparent non signalé au moment du départ ne pourra être acceptée. Vous devez restituer le véhicule dans l’état où vous l’avez reçu. Tous frais de remise en état résultant d’une mauvaise utilisation du véhicule par le locataire viendront s’ajouter au coût de la location.

Article 3.2 – Utilisation du véhicule

Vous ne devez jamais conduire le véhicule en dehors du territoire du Maroc (franchissement de frontière) sans l’autorisation écrite préalable de Sovoycars.

Conformément au principe de la responsabilité personnelle, vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée de la location. En conséquence, vous êtes informé que vos coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police sur demande.

Vous vous engagez à utiliser le véhicule de manière prudente et raisonnable et, en particulier, à ne pas conduire sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de toute autre substance susceptible d’altérer vos capacités de conduite, tel que prévu par le Code de la route, et conformément à l’usage prévu du véhicule qui, pour un véhicule de tourisme, est principalement le transport de personnes à titre gratuit.

ATTENTION : Il est notamment interdit d’utiliser le véhicule de location :

Pour le relouer à un tiers.
Pour transporter des passagers contre rémunération.
Pour transporter un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Pour participer à des rallyes, compétitions ou essais, quel qu’en soit le lieu.
Pour donner des cours de conduite.
Pour pousser ou remorquer un autre véhicule.
Sur une route inadaptée aux véhicules automobiles ou dont l’état fait courir des risques aux pneus ou aux parties situées sous le véhicule.
Pour commettre une infraction nationale ou internationale.
Pour circuler en tout-terrain, en montagne, ou hors des routes aménagées.
Avec des animaux à bord sans respecter les règles de propreté ; des frais de nettoyage et de remise en état peuvent être facturés.

Les marchandises et bagages transportés dans le véhicule, ainsi que leur emballage et leur arrimage, ne doivent ni endommager le véhicule ni présenter de risques excessifs pour ses occupants. Lorsque vous stationnez le véhicule, même pour un court arrêt, vous vous engagez à le verrouiller et à utiliser l’alarme et/ou les dispositifs antivol dont il est équipé (le cas échéant).

Vous ne devez jamais laisser le véhicule sans surveillance avec les clés sur le contact. L’absence de restitution des clés rendra nulle toute limitation de responsabilité en cas de vol. En cas de dommage ou de vol, vous devez transmettre à la société, dans les meilleurs délais, le constat amiable d’accident ou le récépissé de dépôt de plainte délivré par les autorités, accompagné des clés et des documents du véhicule.

Article 3.3 – Entretien / problèmes mécaniques

Pendant la durée de la location, et en fonction du kilométrage parcouru, vous êtes tenu d’effectuer les vérifications d’usage (niveau d’huile au-delà de 1 000 kilomètres, pression des pneus, etc.) dans le cadre d’une utilisation prudente et raisonnable. Le locataire doit rester attentif à tout signal émis par les voyants du tableau de bord du véhicule et prendre les mesures de protection nécessaires, notamment un arrêt d’urgence le cas échéant.

Le véhicule est livré avec cinq pneus dont l’état est conforme à la réglementation en vigueur. En cas de détérioration de l’un d’eux pour une cause autre que l’usure normale, un vice caché ou un cas de force majeure, vous vous engagez à le remplacer immédiatement et à vos frais par un pneu de même dimension, même type, même marque et d’usure équivalente.

En cas de panne mécanique uniquement (hors accident), vous bénéficiez d’une assistance, incluse dans le prix de votre location. Les conditions de cette assistance sont détaillées à l’article 8 ci-dessous « Conditions d’assurance, d’assistance et conseils utiles ».

ATTENTION : Sovoycars ne s’engage pas à vous fournir un véhicule d’un modèle ou d’une couleur spécifique et se réserve le droit de procéder à des modifications si nécessaire, notamment en cas de panne. La garantie porte sur la catégorie de véhicule choisie et, en cas d’indisponibilité, sur une catégorie supérieure.

Article 4 – Durée de la location

Article 4.1 – Modalités de calcul

Le locataire s’engage à restituer le véhicule à la société à la date prévue au contrat de location, sous peine de poursuites civiles et pénales. La durée de location est calculée par période indivisible de 24 heures, à compter de l’heure de mise à disposition du véhicule ; une tolérance de 29 minutes est accordée en fin de location avant la facturation d’une nouvelle période de 24 heures.

Si vous souhaitez conserver le véhicule au-delà de la durée initialement prévue au contrat, vous devez vous présenter en priorité à l’agence Sovoycars afin de proroger le contrat de location et de régler la période supplémentaire.

Article 4.2 – Fin de la location

La location prend fin lors de la restitution du véhicule, de ses clés et de ses documents au comptoir de la société, à un agent Sovoycars. En aucun cas, vous ne devez remettre les clés à des personnes se trouvant sur les parkings et se prétendant agents Sovoycars.

Si le véhicule est restitué sans ses clés, le coût de leur remplacement ainsi que les frais de rapatriement du véhicule seront facturés au locataire. Le rapatriement du véhicule sera facturé 5 MAD/km (TVA incluse) jusqu’à la station Sovoycars la plus proche. La société n’est pas responsable des biens laissés dans le véhicule à la fin de la location.

ATTENTION : Seule la remise effective du véhicule, de ses documents et de ses clés à un agent de location pendant les heures d’ouverture de l’agence met fin au contrat de location. Vous demeurez responsable jusqu’à la fin du contrat de location.

Exceptions : en cas de confiscation du véhicule, le contrat peut être résilié de plein droit dès que la société est informée par l’autorité judiciaire ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule préjudiciable à la société autorise cette dernière à résilier le contrat de plein droit. En cas de vol, le contrat de location prend fin à la remise à la société du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes. En cas d’accident, le contrat prend fin à la remise à la société du constat amiable dûment complété par le locataire et toute tierce partie impliquée.

Article 5 – Paiement

Article 5.1 – Le prix

Le coût estimatif de la location et des services est payable à l’avance. Il comprend le prix de la location calculé selon les tarifs en vigueur au moment de la signature du contrat, les frais et coûts des options éventuellement acceptées par le locataire, ainsi que les diverses contributions relatives aux assurances complémentaires ou limitations de responsabilité souscrites.

Le client accepte que soient débités sur le même moyen de paiement les montants de la franchise et autres frais en cas de dommages ou de vol du véhicule loué. Au-delà de 30 jours de location, une facture intermédiaire sera émise et devra être réglée immédiatement, même si la location se poursuit.

En cas de dépassement de la date d’échéance mentionnée sur la facture, le locataire sera redevable, après mise en demeure, d’intérêts de retard sur le montant dû, au taux légal majoré d’une pénalité de 0,1 % par jour de retard à compter de la date d’échéance. Le locataire accepte expressément que tout défaut de paiement à l’échéance ou tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes restant dues et autorise la société à exiger la restitution immédiate des véhicules en cours de location. Le client s’engage à régler toutes les factures afférentes aux contrats de location clôturés.

Article 5.2 – Tarifs applicables

Les tarifs applicables à la location, aux services complémentaires et aux assurances ou limitations de responsabilité optionnelles sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat et sont basés sur les informations que vous avez fournies (durée, station de retour, etc.). Toute modification de ces informations entraînera l’application d’un tarif de substitution, tel que mentionné dans la brochure tarifaire correspondant au prix convenu.

Le carburant n’est pas inclus dans le tarif de base de la location. La société loue les véhicules avec un niveau de carburant identique à celui qui doit être restitué (« même à même »). Le client doit donc restituer le véhicule avec la même quantité de carburant et payer, le cas échéant, le carburant manquant au moment du retour au prix de 10 MAD/litre + 200 MAD de frais de service de ravitaillement (TVA incluse). Le montant du carburant manquant est indiqué sur le contrat de location clôturé.

ATTENTION : Le client est entièrement responsable du véhicule loué pendant la durée de la location. Toute panne ou dommage causé par l’utilisation d’un carburant inadapté sera facturé au minimum 2 500 MAD, prélevés sur le dépôt de garantie.

Le client devra payer le lavage des véhicules extrêmement sales (intérieur ou extérieur) pour un montant de 600 MAD (TVA incluse).
Le client devra payer la location d’un siège-enfant (équipement supplémentaire) pour un montant de 60 MAD par jour, avec un maximum de 500 MAD par location. Un siège-enfant détruit sera facturé 1 200 MAD. Le nettoyage d’un siège-enfant très sale sera facturé 120 MAD.
Le client devra assumer la totalité du coût des dommages non couverts par la compagnie d’assurance, sur les éléments suivants : roues, enjoliveurs, soubassement, jantes, habitacle et autoradio.
En cas de pneu détruit ou endommagé, le client sera facturé 2 500 MAD par pneu.
Le client devra payer la totalité de la valeur des clés du véhicule, de la télécommande d’alarme ou des documents du véhicule perdus, soit 1 500 MAD par élément.
Le client devra payer 250 MAD pour la perte de la ou des plaques d’immatriculation du véhicule.
En cas de restitution non autorisée du véhicule en dehors des frontières marocaines (le cas échéant), le locataire sera facturé d’une pénalité « One Way international » de 30 000 MAD.

Équipements spéciaux / options supplémentaires :

Réhausseur : 500 MAD (hors taxes) ; sur demande.
Siège-enfant (toddler) : 500 MAD (hors taxes) ; sur demande.
Siège-bébé : 500 MAD (hors taxes) ; sur demande.
GPS : 500 MAD (hors taxes) ; sur demande.
Accès Wi-Fi : 100 MAD par jour, maximum 1 400 MAD (hors taxes).
Les locations en aller simple sont possibles ; des frais de restitution peuvent s’appliquer.

Les équipements spéciaux / options supplémentaires peuvent être demandés au moment de la réservation, mais ne sont pas inclus dans le prix de la location. Ils sont payables en monnaie locale au comptoir de location.

Article 5.3 – Dépôt de garantie

Lors de la prise en charge du véhicule, Sovoycars procédera à une préautorisation sur la carte de crédit du conducteur, correspondant au dépôt de garantie, qui sera intégralement remboursé en fin de location, sous réserve qu’aucun autre frais ne soit dû. Veuillez noter que le délai de remboursement peut aller jusqu’à 14 jours, selon la banque émettrice de la carte. Le montant du dépôt varie en fonction de la catégorie du véhicule.

Le montant du dépôt dépend de la catégorie du véhicule loué et de la durée de la location.

Dépôt pour les groupes de véhicules :

15 000 MAD pour (M : Hyundai i10, E : Dacia Logan Essence, S : Dacia Sandero).
16 000 MAD pour (C : Dacia Logan Diesel, H : Hyundai i20).
17 000 MAD pour (S1 : Dacia Stepway, C1 : Hyundai Grand i10 Manuelle, C2 : Hyundai Grand i10 Automatique).
18 000 MAD pour (I : Renault Clio 4, D : Hyundai Accent).
22 000 MAD pour (J : Hyundai Elantra).
25 000 MAD pour (F : Hyundai Creta, K : Dacia Duster).
30 000 MAD pour (R : Hyundai Tucson, O : Mercedes Vito).
35 000 MAD pour (R1 : Hyundai Santa Fe).
40 000 MAD pour (G : Jeep Grand Cherokee, P : Range Rover Evoque).
45 000 MAD pour (T : VW Touareg).
80 000 MAD pour (L : Range Rover Sport, L2 : Range Rover Vogue, L3 : Maserati Levante).

Les cartes de débit, Diners Club et American Express ne sont pas acceptées pour le dépôt de garantie. L’absence de présentation d’une carte de crédit valide peut entraîner l’annulation de la réservation sans remboursement des sommes prépayées.

En fin de location, le dépôt sera libéré. En cas de dommages facturables, les montants correspondants pourront être prélevés sur le dépôt bloqué.

Article 5.4 – Retour anticipé / jours de location non utilisés

Si le locataire décide de restituer le véhicule Sovoycars plus tôt que prévu initialement, aucun remboursement ne sera effectué pour les jours de location non utilisés.
Aucun remboursement (total ou partiel) ne sera accordé en cas de fin anticipée de la location, y compris pour les options achetées, les prises en charge tardives, les « no-show » ou les annulations intervenues après la date de début de location.

Article 5.5 – Cas de non-remboursement

Vous ne nous avez pas informés de l’annulation de votre réservation avant la date de prise en charge prévue.
Vous ne vous êtes pas présenté pour récupérer le véhicule à la date et à l’heure convenues.
Vous n’avez pas fourni les documents requis (passeport et permis de conduire) pour la prise en charge du véhicule.
Vous n’avez pas présenté une carte de crédit avec des fonds suffisants et portant le nom du conducteur principal.
Vous êtes inscrit sur une liste de clients refusés (blacklisté) par la société de location.

Dans tous ces cas, aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué.

Article 5.6 – Politique d’annulation

Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant l’heure de prise en charge prévue entraînera la facturation de frais de 800 MAD.
Aucun remboursement ne sera accordé si l’annulation intervient après la date et l’heure de prise en charge réservées.

Article 6 – Conditions d’assurance et d’assistance

Article 6.1 – Assurance responsabilité civile

Tous nos véhicules sont couverts par une police d’assurance « responsabilité civile envers les tiers », conformément aux lois et réglementations en vigueur au Maroc.

Ils bénéficient également d’un contrat d’assistance technique avec les stations Sovoycars et les partenaires contractuels, qui seront indiqués au client lorsqu’il sollicitera une assistance auprès de la station Sovoycars la plus proche.

Le client peut également souscrire une assurance optionnelle « Conducteur et Passagers » (mentionnée comme PAI sur le contrat) moyennant le paiement d’un forfait journalier.

Les conditions et limites des assurances obligatoires ou optionnelles, des garanties contractuelles, ainsi que celles du contrat d’assistance, sont précisées dans le guide « Contrat de location, conditions d’assurance et conseils utiles », disponible dans toutes les stations de location Sovoycars.

Article 7 – Politique d’arrivée tardive

Les réservations sont garanties pendant deux (2) heures après l’heure de prise en charge prévue, sauf si vous nous contactez pour modifier votre heure d’arrivée. Deux heures après l’heure de prise en charge prévue, le véhicule réservé pourra être remis à la disposition d’autres clients. Si vous vous présentez plus de deux heures après l’heure prévue, nous ferons de notre mieux pour vous fournir un véhicule, sans toutefois pouvoir le garantir.

En cas de retard de vol entraînant une heure d’arrivée en dehors des horaires d’ouverture du point de location, celui-ci restera ouvert, à condition que le numéro de vol correct figure dans la réservation et que la compagnie aérienne ou l’opérateur ait communiqué le retard et la nouvelle heure d’arrivée. Des frais de service hors horaires d’ouverture s’appliquent.

Nos horaires d’ouverture sont les suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche de 07h00 à 22h00.

Toute dérogation à ces conditions doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de la société.

AVERTISSEMENT : EN CAS D’ACCIDENT, UN FORFAIT DE 500 MAD SERA FACTURÉ POUR COUVRIR LES FRAIS DE REMORQUAGE, DE RECHERCHE ET DE MISE À DISPOSITION D’UN VÉHICULE DE REMPLACEMENT AFIN DE POURSUIVRE VOTRE LOCATION.